Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site web et de l'application DiaSphera, édités par Diasphera(« nous », « l'éditeur »).
La Politique de confidentialité complète les CGU pour tout ce qui concerne vos données personnelles. Les Mentions légalesprécisent l'identité de l'éditeur.
1. Objet du service
DiaSpheraest une plateforme communautaire professionnelle : mise en relation de membres de la diaspora africaine, pages d'organisations, publications, messagerie privée, événements, annuaire et opportunités. Le service est fourni en l'état ; nous travaillons à l'améliorer en continu sans garantir un résultat commercial ou une disponibilité ininterrompue.
2. Éligibilité et compte
- Vous devez être une personne physique majeure, ou âgée d'au moins 16 ans avec l'accord du représentant légal, et disposer de la capacité juridique pour contracter.
- Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Un compte est personnel sauf dispositions expressément prévues pour les pages collectives que vous administrez au nom d'une structure.
- Nous pouvons refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU, de fraude ou de risque pour la communauté, avec ou sans préavis selon la gravité.
3. Contenus et comportement
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. En les publiant, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour les héberger, afficher, reproduire techniquement et promouvoir dans le cadre du service (y compris sur le site public lorsque vous choisissez une visibilité publique).
Il est notamment interdit de publier ou transmettre :
- des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, haineux, pornographiques impliquant des mineurs, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- des escroqueries, spam, chaînes de sollicitation non consenties ou usurpation d'identité ;
- des contenus violant des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d'affaires ;
- des malwares, scripts d'extraction massive de données ou toute tentative de contourner la sécurité de la plateforme.
Vous vous engagez à respecter les autres membres, les règles des pages dont vous êtes membre et la finalité professionnelle de la communauté.
4. Messagerie et mise en relation
La messagerie est destinée aux échanges liés au réseau et aux opportunités. Nous ne lisons pas systématiquement les messages privés, mais nous pouvons intervenir sur signalement ou en cas d'obligation légale. Certaines suppressions de messages par l'auteur sont limitées dans le temps après envoi, comme indiqué dans l'interface.
Les contacts et demandes de mise en relation suivent les règles de la plateforme (acceptation, blocage, QR, etc.). Vous ne devez pas harceler un membre qui a refusé ou rompu le contact.
5. Pages, événements et annuaire
Les administrateurs de pages et d'événements sont responsables des informations qu'ils publient et des droits accordés aux co-administrateurs. Les inscriptions à des événements peuvent donner lieu à des communications liées à l'événement.
L'annuaire et les contenus publics peuvent être indexés par les moteurs de recherche lorsque vous optez pour une visibilité publique.
6. Modération
Nous nous réservons le droit de retirer ou limiter la visibilité de tout contenu, de suspendre des fonctionnalités ou de signaler aux autorités tout comportement manifestement illicite. Les signalements peuvent être adressés via le support ou [email protected].
La modération s'exerce de bonne foi et ne crée pas d'obligation de surveillance générale de l'ensemble des contenus.
7. Propriété intellectuelle de la plateforme
La marque DiaSphera, l'interface, les logiciels, la charte graphique et les éléments distinctifs de la plateforme restent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Services tiers et sous-traitants
Des liens ou intégrations vers des sites ou services tiers peuvent être proposés. Nous ne contrôlons pas ces services ; leur usage est soumis à leurs propres conditions.
Nous faisons appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment pour l'hébergement, l'authentification, l'envoi d'e-mails et les notifications push.
- Supabase
- ZeptoMail
- Expo
Le détail des traitements de données figure dans la Politique de confidentialité.
9. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute prouvée de notre part. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs, des décisions prises entre membres ni des interruptions temporaires du service.
Vous garantissez l'éditeur contre toute réclamation de tiers fondée sur vos contenus ou votre usage non conforme des CGU.
10. Résiliation et suppression de compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis les paramètres du profil. Sauf annulation de votre part en vous reconnectant pendant le délai affiché, la suppression définitive intervient à l'issue d'une période de grâce de trois (3) mois, conformément à notre Politique de confidentialité.
Nous pouvons résilier votre accès immédiatement en cas de manquement grave. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable) restent en vigueur.
11. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les CGU. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un moyen raisonnable. La poursuite de l'usage après entrée en vigueur vaut acceptation, sauf droit de résilier votre compte.
12. Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable via [email protected], les tribunaux français seront compétents selon les règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs le cas échéant.